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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2000 portant octroi d'une allocation à titre d'intervention unique dans les frais de gasoil de chauffage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2000
Edition:2
Page:32512
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 25/09/2000

TT saison de chauffe de l’hiver 2000-2001

Période de vigueur du 25/09/2000 au ...