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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1974 - la dénomination du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones est remplacée par celle de "Ministère des Communications"


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 07/09/1974
Page:10976
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 25/04/1974