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Intitulé

Loi du 20 juin 1951 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1933, abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 31 mai 1933, ainsi l'arrêté royal complémentaire du 17 juin 1933 portant modification au régime des pensions militaires et des bonifications d'ancienneté


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1951
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1951
Page:5014
Avis du Conseil d'Etat 775 + 723 + 416