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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1973
Page:9702
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1973

Période de vigueur du ... au 30/04/1999