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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mai 2009 relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2009-2012, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2009-2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2009-2017

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/2009
Edition:	2
Page:	39832

17/06/2009 (Avis rectificatif)
Date de l'acte: correction de la mention de cette date dans le texte néerlandais de l'intitulé

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

25/05/2009

Période de vigueur

du 25/05/2009 au ...

Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 1er, 4, 6 et 10 de l'AR 09/07/2000 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.