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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 portant exécution du décret du 14 novembre 2018 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2019
Page:996
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64766
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45813