help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2018
Page:78305
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64043
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45608