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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mai 1974 - Suppression du bureau des accises de Meulebeke à partir du 1er juin 1974


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 05/06/1974
Page:8011
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1974