help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1952 fixant les conditions d'accession des candidats en sciences (groupe sciences mathématiques) au grade de candidat en sciences naturelles et médicales


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1952
Page:5040
Avis du Conseil d'Etat 2857