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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1974 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/1974
Page:	6229

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/04/1974 au ...