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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mars 2006 supprimant la suspension de la délivrance de certains médicaments contenant du tolcapone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/03/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2006
Page:	16525

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 22/03/2006 au ...