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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1974 soumettant la voie publique Anvers-Amsterdam au régime de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1974
Page:3422
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication