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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 april 1998 tot uitvoering van het decreet tot erkenning en subsidiëring van musea


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1998
Edition:1
Page:20363
Avis du Conseil d'Etat 27266
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998 met uitzondering van Hoofdst. III: Iwt op 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 15/09/2001
Remarques Iwt DVO 19/12/1997, art. 29
Iwt DVO 20/12/1996, art. 6, 7, 8, 9, 10, 11