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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2003 délimitant la première zone (zone A) du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/06/2003 au ...