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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1998 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/1998
Page:	5410

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 15

Période de vigueur

du ... au 01/12/2006