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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1998 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1998
Page:5292
Avis du Conseil d'Etat 27338 + 27170
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/03/1998 au ...