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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 7, § 1bis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/02/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1998
Page:	4668

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 5

Période de vigueur

du 01/03/1998 au ...