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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 décidant la mise en révision partielle et arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 59/5 et 59/6 du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 18/06/1999

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.