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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 18. September 1997 zur Verringerung des Stundenkapitals im Sonderschulwesen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 18 septembre 1997 portant réduction du capital périodes dans l'enseignement spécial

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/1998
Page:	3244

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1997