help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté 2016/1043 du Collège de la Commission communautaire française du 13 juin 2017 relatif au télétravail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2017
Numéro: 2016/1043
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2017
Page:75527
Avis du Conseil d'Etat 61473
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/08/2017 au ...