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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 décidant la mise en révision des planches 37/6 et 37/7 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de permettre la poursuite des activités de la SA Carrières d'Antoing, à Antoing


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/05/2010
Edition:2
Page:26513
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée