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Intitulé

Arrêté 2008/1551 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 modifiant l'arrêté 2007/1131 du 22 mai 2008 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/02/2009
Numéro:	2008/1551
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45755

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/03/2009 au ...