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Intitulé

Decreet van 18 mei 2018 houdende vaststelling van het kwaliteitszorgstelsel in het hoger onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2018
Page:61122
Avis du Conseil d'Etat 62968
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019
Art. 27, 10°: 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...