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Intitulé

Avis du 18 octobre 2007 concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transporter la directive concernant les marchés d'instruments financiers


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2007
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2007
Page:54112
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée