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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 octobre 1997 portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1997 concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1997
Page:30422
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication