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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1994 portant modification de l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0088 26/10/1992 Directive 92/88/CEE du Conseil, du 26 octobre 1992, modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
D 0508 20/10/1992 92/508/CEE: Décision de la Commission, du 20 octobre 1992, modifiant la décision 91/516/CEE fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animaux
L 0026 04/06/1993 Directive 93/26/CEE de la Commission, du 4 juin 1993, modifiant la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux
L 0056 29/06/1993 Directive 93/56/CEE de la Commission, du 29 juin 1993, modifiant la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux