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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1992 fixant la date de l'abrogation de l'arrêté royal n°10 du 15 octobre 1934 relatif au marché à terme des titres cotés en bourse


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1992
Page:22719
Avis du Conseil d'Etat 21738
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/10/1992 au ...