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Intitulé

Ordonnance du 20 novembre 1997 portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, faits à Tunis le 8 janvier 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1997
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1998
Page:871
Avis du Conseil d'Etat 26383
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication