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Intitulé

Circulaire ministérielle du 15 décembre 2022 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2022
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2023
Edition:2
Page:5970
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée