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Intitulé

Décret du 6 octobre 2010 modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

Chrono

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/10/2010
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/2010
Page:	72028

Avis du Conseil d'Etat

47860

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: 01/12/2009
Art. 2 à 17: 01/12/2010
Art. 18 à 30: 01/12/2009
Art. 31 à 36: 01/12/2010
Art. 37: 01/12/2009
Art. 38: 01/12/2010

Période de vigueur

du 01/12/2009 au ...

Remarques Remplacement de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'analyse de l'art. 2.