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Intitulé

Circulaire du 2 décembre 1997 - Marchés publics - Liste des services visés à l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/1997
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/1997
Page:	33330

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée