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Intitulé

Arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1986
Numéro: 464
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1986
Page:14421
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17490
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987