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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1997 portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/12/1997
Page:	32916

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 16

pp. TT

Période de vigueur

du ... au 01/10/2002