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Intitulé

Cinquième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la société anonyme Brussels Airport Terminal Company

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2004
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/2004
Page:	7404

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2004
Article 2 : 01/09/2003

Période de vigueur

du 01/09/2003 au ...

Remarques

Annexé à

Nature

Date

20/01/2004