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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 novembre 1997 fixant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1997
Page:31824
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998