help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1958 déterminant le nombre de jours de congé de faveur à accorder aux miliciens incorporés dans les bases métropolitaines d'Afrique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1958
Page:3969
Avis du Conseil d'Etat 6192