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Intitulé

Ordonnance du 17 juillet 1997 portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
21/06/1996 Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV et V, Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière, et Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996