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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement maternel, primaire, moyen, normal et technique de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1980
Page:2635
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4