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Intitulé

Loi du 17 janvier 1913 portant approbation du traité d'amitié et de commerce conclu, le 18 avril 1912, entre la Belgique et la Bolivie

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/01/1913
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/1913
Page:	3465

Avis du Conseil d'Etat