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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juillet 2014 relatif à la délivrance de l'attestation de formation prévue à l'article 17, § 5, alinéa 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2014
Page:89992
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2014

Période de vigueur du 01/09/2014 au 20/10/2022