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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 9. Juli 1997 zur Festlegung der Bestimmungen
über die Praktika, die im Hinblick auf den Erwerb eines Graduats in Krankenpflege zu absolvieren sind

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 juillet 1997 fixant les dispositions relatives aux stages à accomplir en vue de l'obtention du graduat en soins infirmiers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/1997
Page:	28363

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

29/08/1994

Période de vigueur

du 29/08/1994 au ...