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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum moyens d'existence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1989
Page:11034
Avis du Conseil d'Etat 18227
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1989

Période de vigueur du 01/08/1989 au 01/10/2002