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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 2015 portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurance dans le cadre des prêts-citoyens thématiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/03/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/2015
Page:	19827

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/04/2015 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

27/01/2015