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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2010 fixant le règlement comptable, budgétaire et financier de Wallonie-Bruxelles International


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2010
Edition:2
Page:43564
Avis du Conseil d'Etat 46828
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...