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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 december 1982 houdende oprichting van de Syndicale Raad van Advies bij het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1982
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1983
Page:8675
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

Période de vigueur du 01/01/1983 au ...