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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2024
Page:	5460

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74799 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74799

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/01/2024 au ...