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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2024
Page:5460
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74799 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74799
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/01/2024 au ...