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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 décembre 1976 portant attribution d'une allocation compensatoire mensuelle à certains assistants techniques


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1977
Page:626
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1975