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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 1995 accordant une allocation de rattrapage au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales et Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1996
Page:905
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 06/12/1995

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19416