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Intitulé

Arrêté 2020/2130 du Collège de la Commission communautaire française du 3 décembre 2020 octroyant une prime spécifique « COVID-19 » aux membres du personnel de Bruxelles Formation et aux membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2020
Numéro: 2020/2130
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2020
Edition:2
Page:86632
Avis du Conseil d'Etat 68307
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 19/03/2020 (date déduite de l'art. 4, alinéas 2 et 3)

Période de vigueur du 19/03/2020 au ...