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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1992 réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil par les organisations privées en faveur des (candidats) réfugiés


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1994
Page:474
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication